Accueil Condition animale Référendum pour les animaux : 200.000 signataires en moins de 3 jours

Référendum pour les animaux : 200.000 signataires en moins de 3 jours

Jeudi 2 juillet, a été lancé le premier Référendum d’Initiative Partagée pour les animaux. Orchestré par le journaliste Hugo Clément, il est soutenu par trois grands patrons français (Xavier Niel, Jacques-Antoine Granjon, Marc Simoncini) et vingt-trois associations de défense des droits des animaux, dont L214, Sea Shepherd et la SPA. Ce projet a pour but de faire avancer la condition et la protection des animaux en France.

Les propositions sont en ligne sur le site referendumpourlesanimaux.fr. qui comptait plus de 199793 inscrits ce dimanche.

Le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) permet de soumettre une proposition de loi au référendum si elle est soutenue par au moins un cinquième des membres du Parlement (185 parlementaires) et 10% des personnes inscrites sur les listes électorales (soit 4,7 millions), a rappelé lors d’une conférence de presse Hugo Clément.

« On est parti d’un constat avec Xavier, Marc et Jacques-Antoine qu’il faut que la société civile, les entrepreneurs et les associations s’emparent de ce sujet et le portent jusqu’à son application. Sa force? Il est +transcitoyen+ et de tous les camps politiques », a-t-il expliqué.

La présidente de l’association L214, Brigitte Gothière, a salué une initiative « historique » : « La cause animale rassemble des personnes inattendues, comme ces entrepreneurs qui arrivent avec des propositions ambitieuses et pragmatiques », s’est-elle enthousiasmée.

6 mesures sont présentées dans ce référendum d’initiative partagée :

  • Interdiction de tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein air adapté aux besoins des animaux
  • Interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques
  • Interdiction des expériences quand il y a une méthode alternative
  • Interdiction des élevages pour la fourrure
  • Interdiction de la chasse à courre
  • Interdiction de l’élevage en cages, cases, stalles ou box à partir du 1er janvier 2025

Les étapes d’un référendum d’initiative partagée

  1. La proposition de référendum doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925). 
  2. Le Conseil constitutionnel vérifie, dans un délai d’1mois,que l’objet de la proposition de loi respecte les conditions fixées par la Constitution et précise dans sa décision le nombre de soutiens d’électeurs à atteindre (correspondant à un dixième des électeurs inscrits).
  3. Le ministre de l’intérieur met ensuite en œuvrele recueil des soutiens sur une durée de 9 mois. 
  4. Si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat) dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant que le seuil des 10% d’électeurs est atteint, le président de la République la soumet au référendum. 
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